Le secteur de l’économie sociale et solidaire s’accorde sur l’impact du numérique

Un accord relatif à l’impact du numérique a été conclu dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (IDCC 2941, IDCC 1518, IDCC 3016, IDCC 1261, IDCC 2336, IDCC 2150, IDCC 2190, IDCC 2128, IDCC 1031, IDCC 1922, IDCC 3105, IDCC 2511 et IDCC 1316). 

Il s’agit de l’accord du 6 octobre 2021 qui a été signé par l’UDES et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO. Le texte fait office de cadre d’action répondant aux principes de valeur ajoutée et de subsidiarité vis-à-vis des branches professionnelles concernant la mise en œuvre d’actions sur la question du numérique au sein des branches professionnelles et des entreprises entrant dans son champ d’application.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter de la date de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d’opposition.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like