Révision des frais de déplacement des ouvriers dans les transports routiers

Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la branche des transports routiers de déménagement (IDCC 16).

Il s’agit de l’avenant n°73 du 31 janvier 2022 qui met à jour le protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu en application de l’article 10 de la Convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Il a été signé par les organisations patronales CNM, TLF, OTRE et FNTR ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT, Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC et Fédération nationale des transports et de la logistique FO-UNCP et Fédération générale des transports FGT-CFTC.  

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er février 2022.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...