le 14 MARS 1947, le législateur ne pensait sûrement pas à la santé.Les dérives actuelles consacrent des ignares.Il serait plus logique de dire que les progrès médicaux devraient entraîner une baisse du taux de 1,50 affecté par priorité en cas de décès ou de prévoir des garanties en incapacité et invalidité.Affecter le 1,50 à des prestations santé est une interprétation de pensants qui n’ont rien compris au film!!!!!!En 1947 les contrats santé collectifs n’existaient pas ou si peu!on parlait surtout de contrats individuels santé sans rapport avec la ccn de 1947.
Dans une récente décision la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des services à la personne (IDCC 3127). Le raisonnement suivi par le juge est intéressant car il implique la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel....
Un nouvel accord national signé le 7 février 2025 met en place un régime de prévoyance des salariés non-cadres de trois secteurs : les scieries agricoles, les exploitations forestières et la transformation du lin. Publié en exclusivité dans nos colonnes, le texte pose les bases d'un dispositif conventionnel commun, structurant mais non exempt de zones d'ombre. Son entrée en...
Le sénateur socialiste Jérôme Darras alerte le ministre des Armées sur les effets de la récente réforme du Fonds de prévoyance militaire. Dans une question publiée le 10 avril 2025, il dénonce la baisse des allocations versées aux militaires réformés pour invalidité depuis l’entrée en vigueur...
Au début du mois de février, les représentants patronaux et salariaux des scieries agricoles, de l'exploitation forestière et du rouissage et teillage du lin se sont entendus sur un accord structurant un nouveau régime de prévoyance.
Avant sa parution au BOCC, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de ce texte signé dans le lin, les scieries et l'...
Survenue dans le cadre de sa négociation de restructuration conventionnelle - qui porte sur la fusion de la CCN 66, de la CCN 51, de la CCN de la Croix-Rouge, et de la ...
Les près de 400 entreprises de la convention collective nationale (CCN) du verre (IDCC 1821) sont couvertes par un régime de prévoyance collective entièrement refondu. A première vue le nouvel accord dédié aux non-cadres ne révolutionne pas le mécanisme en place. Pourtant, à y regarder de plus près on remarque des détails intéressants.
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le 14 MARS 1947, le législateur ne pensait sûrement pas à la santé.Les dérives actuelles consacrent des ignares.Il serait plus logique de dire que les progrès médicaux devraient entraîner une baisse du taux de 1,50 affecté par priorité en cas de décès ou de prévoir des garanties en incapacité et invalidité.Affecter le 1,50 à des prestations santé est une interprétation de pensants qui n’ont rien compris au film!!!!!!En 1947 les contrats santé collectifs n’existaient pas ou si peu!on parlait surtout de contrats individuels santé sans rapport avec la ccn de 1947.