La branche de la restauration des collectivités révise la prime d’activité PAC

Un accord relatif à la prime d’activité continue PAC a été conclu dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266).

Il s’agit de l’avenant n°61 du 10 janvier 2022 qui révise la Prime d’Activité Continue (PAC) prévue à l’article 36-1 de ladite convention collective nationale. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs SNERS et SNRC ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente, FGTA-FO et CGT.  

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le premier jour du mois suivant la date de signature pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires et, le premier jour du mois suivant la publication au journal officiel de l’arrêté d’extension pour les entreprises de la branche non adhérentes des syndicats patronaux signataires.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l’accord territorial (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx) du 1er juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale de l’édition

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile et modification de la durée de l'accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...