Evolution des contrats des Ocam : la Drees note des baisses de prises en charge en collective avec sa nouvelle méthode d’analyse

La Direction de la recherche, de l’étude et des statistiques (Drees) a modifié sa méthode d’analyse des contrats de complémentaire santé commercialisés par les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Le service statistique du ministère de la santé vient de publier un document pour expliquer l’impact de ce changement sur les données d’évolution des contrats. Certaines évolutions de garanties varient clairement avec la nouvelle méthode.

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La nouvelle enquête réalisée par la Drees auprès des Ocam analyse le contenu des contrats de complémentaire santé commercialisés en 2019. La nouvelle méthodologie permet d’identifier les 10 plus gros contrats de chaque type (individuel et collectif) pour chacun des Ocam sollicité. C’est à partir de cette liste des 10 plus gros contrats que les contrats analysés sont ensuite tirés par les Ocam lorsqu’ils répondent au questionnaire. Auparavant, c’était toujours les 3 plus gros contrats qui étaient étudiés, ce qui conduisait à n’obtenir des données qui ne couvraient pas suffisamment la population assurée.

Cette rupture de méthodologie, par rapport à la précédente étude réalisée en 2016, fait que l’on ne peut comparer les nouvelles données, avec les anciennes, qu’en se limitant à prendre les contrats de rang 1 à 3 (les 3 plus gros contrats). Cela exclut d’office une partie des nouvelles données récoltées pour les 7 autres rangs de contrats santé. La Drees alerte donc sur l’extrême précaution avec laquelle les résultats de la nouvelle enquête doivent être interprétés (résultats entièrement reproduits en fin d’article).

Des garanties optiques, dentaires, médecin spécialiste et hôpital en baisse dans les contrats collectifs

L’étude de la Drees propose de voir l’évolution des remboursements des grandes garanties santé entre 2016 et 2019. Pour l’année 2019, deux types de données sont disponibles. On voit d’abord les données 2019 en suivant la nouvelle méthodologie qui crée une rupture par rapport à 2016. Puis on voit ensuite les données 2019 réduites au champ de la méthodologie appliquée en 2016, ce qui permet de comparer (prudemment) l’évolution des prises en charge.

On constate ainsi qu’en santé collective, plusieurs types de prises en charge sont marquées à la baisse. C’est le cas des lunettes, que leurs verres soient simples ou complexes. Leur prise en charge est globalement plus faible en 2019 qu’en 2016. Même constat s’agissant du remboursement de la prothèse dentaire : on remarque toutefois que l’adoption de la nouvelle méthodologie met en avant une majoration de prise en charge à partir du 4e décile. L’orthodontie rencontre, elle aussi, une baisse de prise en charge dans les contrats collectifs en santé : seuls le 4e et le 9e décile semblent figés. En hospitalisation la prise en charge de la chambre hospitalière connaît également une baisse de garanties, sauf sur les déciles 7 à 9. Enfin, les dépassements d’honoraires chez un spécialiste, qu’il adhère ou non à un DPTAM, ont tendance à diminuer également.

Retrouvez toutes les données publiées par la Drees ci-dessous :

DD93-34-38

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