Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (IDCC 1286).
Il s’agit de l’accord du 30 novembre 2021, qui a été signé par la Confédération Nationale des Détaillants, détaillants-fabricants de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services-CFDT et FGTA -FO. Le texte a pour objet de renouveler l’application de l’accord du 16 mars 2021 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée APLD au sein de la branche, cet accord devant prendre fin le 31 décembre 2021.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2022 pour une période de trois mois, soit jusqu’au 31 mars 2022 inclus, dans les mêmes conditions et engagements que l’accord conclu le 16 mars 2021.
IDCC-1286-Avenant-activite-partielle-APLD