Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il s’agit de l’accord paritaire du 28 octobre 2021 qui a été signé par l’organisation d’employeurs CNBF ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat FGTA – FO, FGA-CFDT, CFTC-CSFV et CFE-CGC AGRO. Le texte le cadre et les conditions de mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) dans la branche de la boulangerie-pâtisserie artisanale.
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à compter du lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.
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