JJO

Le dernier avenant retraite des Industries électriques et gazières est étendu

0
Partager
0
0
0
0

Dans la CCN des Industries électriques et gazières (IDCC 5001), le dernier avenant dédié au plan d’épargne retraite a été étendu.

L’avenant modifiait l’accord en place dans cette convention collective (disponible ici sur Tripalio). Daté du 8 novembre 2019, l’avenant est donc étendu sous réserve de respecter, pour l’alinéa 4 de l’article I, les dispositions du I de l’article 161 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019. En complément, l’alinéa 5 de l’article 1 est exclu de l’extension car il contrevient aux dispositions du II de l’article 8 de l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 et du III de l’article 9 du décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019.

Retrouvez l’arrêté d’extension complet en cliquant sur ce lien.

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Article précédent

Arrêté d'extension d'un accord dans le secteur de la transformation laitière

Article suivant —

Assurance : les 19 nouveautés actées par l'ACPR pendant les fêtes

Vous pourriez aussi aimer
RRevue de Presse

MGEN publie la composition de son nouveau bureau national

Ce communiqué a été diffusé par MGEN. Le jeudi 25 avril, le Conseil d’Administration de MGEN, a élu les membres du nouveau Bureau National sur proposition du Président, Matthias Savignac. Les 50 administrateurs de MGEN, ont été appelés à voter pour la désignation du nouveau Bureau National, qui impulse les projets politiques et militants : grandes orientations politiques, initiative et conduite des grands...
JJO

Une représentante FO rejoint une sous-commission de la CNNCEFP

Un arrêté ministériel acte la nomination d'une représentante du syndicat FO dans la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). C'est Audrey Fabert qui devient suppléante à la place de Garance Desjours. L'...
JJO

Un représentant FO rejoint la sous-commission PSC de la CNNCEFP

Un arrêté annonce la nomination d'un nouveau représentant du syndicat de salariés FO au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire (PSC) de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Il s'agit d'Eric Gautron qui devient titulaire à la place de Guillaume Commenge. Cliquez...