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Une nouvelle adhésion dans la CCN des activités du déchet

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Une nouvelle adhésion est à signaler dans le cadre de la CCN des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).

Il s’agit de l’adhésion du Syndicat National des Entrepreneurs de la Filière Déchet (SNEFiD), reconnu organisation professionnelle représentative, à ladite CCN, par une lettre du 19 novembre 2021 que nous avons reproduite ci-après.

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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