La nouvelle recommandation santé/prévoyance actée par 2 accords datés du 23 septembre 2021 dans la CCN des cabinets d’architectes (IDCC 2332) s’accompagne de modifications diverses. Les partenaires sociaux ont décidé de plusieurs apports en lien étroit avec les organismes sélectionnés.
La première information essentielle des nouveaux accords instituant la nouvelle recommandation (l’accord santé est visible ici, l’accord prévoyance là) concerne leur entrée en vigueur. Ces deux textes sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2021. Cela veut dire que toutes les modifications apportées aux garanties (que nous allons voir ci-après) doivent être rattrapées par les organismes assureurs positionnés sur la CCN des architectes.
Mais les textes ne s’arrêtent pas là et contiennent des ajouts à bien connaître.
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