La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l’accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011 (IDCC 3043).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.