Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’accord n°20 du 1er juillet 2021 qui a été signé par les organisations d’employeurs HEXOPEE (ex-Conseil National des Employeurs d’Avenir CNEA) et Fédération SOLIHA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et FO. Le texte a pour objet d’instaurer et de définir la politique de formation professionnelle en faveur des salariés et des entreprises FSJT et des PACT ARIM relevant de la Branche HLA.
Le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022, pour une durée indéterminée.
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