Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 21 novembre 2019 à l’accord collectif sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé en date du 2 juin 2009 concernant les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires, et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Charente (IDCC 9161).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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