JJO

Nexem cède sa place dans les CCN 66 et CHRS

0
Shares
0
0
0
0

Le nouvel arrêté de représentativité patronale pour les CCN 66 (IDCC 413), CHRS (IDCC 783) et médecins spécialiste des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 1001) vient de paraître au Journal officiel.

Ces 3 CCN sont désormais fusionnées dans l’unique CCN 66. L’ex-organisation d’employeurs représentative, Nexem, cède sa place à la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (AXESS).

Retrouvez l’arrêté de représentativité daté du 6 octobre 2021 (la date a son importance) en suivant ce lien.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Remboursement "psy" : les amendements au PLFSS 2022 sont enfin déposés

Next article —

Une représentativité syndicale bouleversée dans les CCN 66 et CHRS

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’un avenant au PERCOI facultatif des ETARF

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l’accord relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOI) facultatif conclu dans la convention collective des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant santé chez les intérimaires

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 10 octobre 2025 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires conclu dans la convention collective du...
JJO

Avis d’extension d’un accord régional dans les CCN des OETAM et cadres du BTP de la Réunion

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux et indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans la convention collective de la métallurgie (Loire-Atlantique)

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial - Loire Atlantique - du 18 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et des indemnités de repas de jour et d'équipes successives de jour à compter du 1er février 2026, conclu dans le...