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Régime local Alsace-Moselle : La gouvernance du conseil d’administration modifiée par décret

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Un décret paru au Journal officiel vient de modifier plusieurs points de la gouvernance du conseil d’administration du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle.

Le texte adapte notamment les modalités de gouvernance aux dernières mesures qui ont modifié la répartition des sièges et le fonctionnement des instances de gouvernance des organismes de sécurité sociale. Retrouvez le décret complet en suivant ce lien.

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