La Cpam et la Caf des Hautes-Alpes fusionnent

Les Hautes-Alpes deviendront bientôt le 2e département à disposer d’une Caisse commune de sécurité sociale (CCSS) après la Lozère.

Cette CCSS est le résultat de la fusion de la Cpam et de la Caf du département qui lui transfèrent toutes leurs missions. Cette nouvelle CCSS est située à Gap.

L’arrêté qui acte cette fusion vient de paraître au Journal officiel et s’appliquera au 1er avril 2022. Retrouvez le texte en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like