Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 15 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 23 novembre 2020 à l’accord collectif du 8 juillet 2009 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (IDCC 8532).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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