JJO

Catégories objectives : le détricotage de la notion de cadre est moins fort que prévu

0
Shares
0
0
0
0

La manière de définir les catégories objectives de salariés pouvant bénéficier d’une protection sociale complémentaire collective a été mise à plat pendant l’été. Le décret paru le 31 juillet au Journal officiel reprend en grande partie le contenu du projet diffusé dans nos colonn

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les modalités de fixation du plafond de sécurité sociale sont modifiées

Next article —

Prévoyance : les avocats lancent un appel d'offres... de recommandation

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans les CCN des OETAM des travaux publics de la Martinique

La  ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2025, les dispositions du protocole d’accord du 28 août 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...