L’accord HDS des CCN 66 et CHRS est agréé

Quelques mois après sa signature, le dernier accord dédié au haut degré de solidarité (HDS) dans les CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) a été agréé.

L’arrêté d’agrément est paru le 1er août 2021. Il permet donc à l’accord daté du 4 mars 2021 d’entrer en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’agrément, soit le 1er septembre 2021. Pour en savoir plus sur cet accord qui met l’Ocirp au centre du HDS, retrouvez notre analyse complète du texte en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....