L’application de l’avenant classification de la branche à domicile est avancée

L’avenant 43 sur la classification dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) reçoit déjà un avenant.

Il s’agit de l’avenant n°1 du 21 janvier 2021 qui a été signé par l’UNADMR, UNA, ADESSA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux. Après un agrément « sous le signe » de la discrimination, l’application dudit avenant 43 a été avancé par le présent avenant qui ne modifie pas toutefois les autres dispositions afin de préserver les équilibres trouvés dans le cadre de cette négociation.

Le texte prend effet, sous réserve de la publication au Journal Officiel de ses arrêtés d’agrément et d’extension, entrera en vigueur le même jour que l’entrée en vigueur de l’avenant 43.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

L’ACPR autorise la fusion de 2 mutuelles au sein du groupe Malakoff Humanis

Le groupe Malakoff Humanis vient d'obtenir l'autorisation de fusionner 2 de ses mutuelles avec effet immédiat. La décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), tout juste parue au Journal officiel permet ainsi à Malakoff Humanis Mutuelle d'absorber Energie Mutuelle. Dans le même temps l'ACPR constate que l'agrément donné à Energie Mutuelle pour les activités relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie devient caduc. Retrouvez ...

Solimut Mutuelle est autorisée à absorber une mutuelle varoise

Une décision prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) approuve la fusion-absorption entre 2 mutuelles du sud de la France. La décision qui prend effet immédiatement permet à Solimut Mutuelle de France, basée à Marseille, d'absorber entièrement la Mutuelle varoise des travailleurs de l'Etat, située à Toulon. Les agréments de cette dernière ont tous expiré selon le registre ACPR. Accédez à la ...

Une fusion de mutuelles est autorisée au sein d’Aéma Groupe

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision d'approuver une fusion de mutuelles appartenant à Aéma Groupe. La décision permet à la mutuelle Macif Santé Prévoyance, basée à Niort, d'absorber entièrement une autre mutuelle du groupe à compter du 31 décembre 2026. La mutuelle concernée est située à Saint-Etienne : il s'agit de Math. Celle-ci n'est plus agréée pour aucune activité d'après le registre ACPR. Retrouvez ...

Harmonie Mutuelle est autorisée à récupérer des contrats d’une autre mutuelle

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'autoriser Harmonie Mutuelle à se voir transférer une partie des contrats d'une autre mutuelle. Le projet qui prendra définitivement effet le 31 décembre 2026 permet à Harmonie Mutuelle de récupérer une partie du portefeuille de la Mutuelle des transports en commun de l'agglomération troyenne, située à Troyes. Celle-ci n'est plus agréée pour aucune activité selon le registre ACPR. Retrouvez la ...

Les industries électriques et gazières s’accordent sur l’élection du CA du CAMIEG

Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord de branche sur la Camieg (Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières). Il a été signé le 14 septembre 2026 par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FCE-CFDT, FNEM-FO et...