Pertes d’exploitation : la stratégie d’Axa ébranlée par une nouvelle condamnation

La tentative d’Axa de calmer les ardeurs des restaurateurs qui réclament la prise en charge de leurs pertes d’exploitations prend un sacré coup sur la tête. La nouvelle condamnation de la cour d’appel de Rennes renforce un peu plus la position des assurés. Il faut dire que le pari à 300 M€ a déjà été rejeté en l’état par le syndicat des indépendants (SDI) et l’union des métiers et industries de l’hôtellerie (UMIH). A ce stade, on voit mal comment le géant français pourra éviter de négocier une hausse du montant de la transaction s’il veut convaincre tous les restaurateurs.

Le bras de fer qui se joue entre Axa et ses assurés « pertes d’exploitation » bat son plein. L’assureur et les professionnels utilisent les décisions rendues progressivement par les cours d’appel pour tourner la situation en leur faveur. La condamnation d’Axa rendue le 16 juin par la cour d’appel de Rennes fait, pour le moment, pencher la balance du côté des restaurateurs (qui s’en réjouissent).

L’argumentaire de la décision (dont le texte complet est disponible en fin d’article) est limpide. Cependant, Axa pourrait y trouver un moyen de limiter le montant de la transaction renégociée avec les professionnels de l’hôtellerie-restauration.