Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596.
Il s’agit de l’accord régional du 1er avril 2021 qui fixe les indemnités de trajet, de repas et de transport pour les ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) dans la région PACA. Le texte a été signé par la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Union Régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Régionale Force Ouvrière “Provence-Côte d’Azur” du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T et Union Régionale UNSA PACA.
L’accord prend effet à compter du 1er juin 2021.
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