Les ouvriers du bâtiment fixent les IPD dans la Normandie

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).

Il s’agit de l’accord régional du 18 février 2021 qui fixe le barème des indemnités de petits déplacements des Ouvriers du Bâtiment dans la Normandie, dans les départements du Calvados (14), de la Manche (50), de l’Orne (61), de l’Eure (27) et de la Seine Maritime (76). Le texte a été signé par la FFB Normandie et CAPEB Normandie ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Construction bois, FG FO et URD CFTC Normandie.  

L’accord prend effet à compter du 1er juillet 2021.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...