Le Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (Cesrees) est visé par 2 arrêtés parus au Journal officiel.
Le premier arrêté acte l’adoption du règlement intérieur du Cesrees tandis que le second arrêté acte la nomination du vice président et de deux nouveaux membres. Ainsi, Patrick Blin devient vice-président du comité. Olivier Dubourg remplace Isabelle Thomassin Naggara et Emmanuel Oger remplace Bernard Dupont.
Pour rappel, le Cesrees est le comité qui est notamment chargé (selon l’article 76 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) d’émettre un avis pour tout projet de recherche utilisant des données de santé, n’impliquant pas la personne humaine. Dans ce cadre, il intervient également pour toute demande d’accès aux données déposées auprès de la Plateforme des données de santé.
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