La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2016, les dispositions de:
-l’accord régional (Languedoc-Roussillon) du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements
-l’accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 2 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements
Ces accords ont été conclus dans les conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise) (IDCC 1702 ; IDCC 2614).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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