La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2016, les dispositions de :
-l’accord régional (Lorraine) du 6 janvier 2015 relatif aux salaires minima
-l’accord régional (Lorraine) du 7 janvier 2015 relaitf aux indemnités de petits déplacements
Ces accords ont été conclus dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés) (IDCC 1596 ; 1597).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
