Le désengorgement des prud’hommes prévu par la loi Macron

Lundi 16 février 2015, 10h10 : la loi Macron réforme notamment la justice prud’homale. L’un des points les plus critiqués est la possibilité pour le bureau de conciliation de renvoyer devant une formation restreinte afin d’accélérer la procédure. Le bureau aura également le pouvoir d’envoyer directement les affaires sensibles devant un juge départiteur sans passer par la phase du bureau de jugement. Ces mesures ont pour objet de désengorger les tribunaux mais sont critiquées par les syndicats de salariés. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

L’année 2025 a été très positive pour la mutuelle Prévifrance

Dans son rapport SFCR de l'année 2025, la mutuelle Prévifrance affiche de très bons indicateurs. Presque tous les voyants sont en progression, à l'exception du ratio de solvabilité qui recule. Le nombre de personnes couvertes par Prévifrance croît ainsi pour arriver à 349 000 assurés en santé (contre 346 000 en 2024) et 80 000 assurés en prévoyance (contre 78 000 en 2024). Cette augmentation du nombre d'assurés en...

Unéo franchit le million d’assurés en 2025 avec une solvabilité solide

La mutuelle Unéo publie son rapport SFCR pour l'année 2025 dans lequel elle met en avant le succès de son contrat collectif santé des militaires français. Pour sa première année, ce contrat présenterait un résultat net bénéficiaire (sans que son montant ne soit dévoilé simplement). La mutuelle annonce fièrement avoir dépassé le million de personnes couvertes. En examinant le tableau des résultats qui incluent le contrat PSC dédié aux militaires, on constate...