Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans la branche de la création et de l’événement

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2018, les dispositions de l’accord du 24 juillet 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2 annexes), de l’accord du 24 juillet 2018 relatif au egré élevé de solidarité mutualisé et de l’accord du 24 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like

La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d’officines bientôt remise en jeu

Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour...