Compte personnel de formation : comment l’abonder

Les modalités d’abondement du compte personnel de formation viennent d’être définies par décret. Le texte publié au Journal officiel indique comment doit procéder à l’abondement supplémentaire du compte personnel de formation lorsque c’est prévu par accord collectif. Il précise également comment faire l’abondement supplémentaire correctif. Enfin il explique comment procéder à l’abondement au bénéfice du salarié licencié suite au refus de modification de son contrat de travail consécutivement à un accord d’entreprise. 

Retrouvez le texte complet reproduit ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like