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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 21 du 13 décembre 2018 et de l’accord du 13 décembre 2018, relatifs à la mise en place, rôle et fonctionnement du la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, et au fonctionnement et financement du dialogue social, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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  • 30 septembre 2025
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