Avis d’extension d’accords à la CCN des foyers pour jeunes travailleurs

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 août 2020, les dispositions de l’accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés et de l’accord n° 19 du 28 novembre 2019 relatif à la commission paritaire permanente de la négociation et de l’interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 septembre 2026 à l'accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC...

Avis d’extension d’un avenant CPPNI dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2026 les dispositions de l’avenant du 22 septembre 2026 relatif à la composition et le fonctionnement de la commission paritaire permanente de la commission paritaire de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance de l’intérim dans le secteur du travail temporaire

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 5 du 25 septembre 2026 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire (...

Avis relatif à l’extension d’un avenant (sécurité) à la convention collective nationale de la banque

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2026 les dispositions de l’avenant du 11 septembre 2026 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).  ...

Avis d’extension d’un avenant de salaires à la CCN des métiers de l’éducation (ECLAT)

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 213 du 24 septembre 2026 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (branche...