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Avis d’extension d’un avenant à la CC des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 65 du 5 juillet 2016 (une annexe) relatif aux frais de déplacements des ouvriers., conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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