Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à étendu par arrêté du 23 décembre 2015, publié le 6 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n° 35 du 2 juin 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (IDCC 8523). 

Cet avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention, à l’exclusion du champ professionnel couvert par l’Office national des forêts.