DDroit du Travail

Les accords collectifs d’une société absorbée peuvent-ils continuer à exister ?

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Est-ce que les accords collectifs d’une entreprise absorbée peuvent continuer d’exister après sa fusion dans une nouvelle entité ? C’est à cette question que vient de répondre la Cour de cassation dans un arrêt qui porte sur un accord de réduction du temps de travail.

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