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Comment fonctionne la CPPNI dans les services de santé au travail ?

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Un accord relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 (IDCC 897).

Il s’agit de l’accord du 25 septembre 2019 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Présanse ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFE-CGC, CGT-FO et SNPST. Le texte révise les articles 6-1, 27 et 28 de ladite convention collective concernant les modalités de fonctionnement de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans la branche représentant les SSTI. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter du 25 septembre 2019. 

 

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