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Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif national de prévoyance des ETAM du BTP

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Le ministre des finances et des comptes publics ainsi que la ministre des affaires sociales envisagent d’étendre, par un avis publié le 20 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n° 32 à l’accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés,techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. (IDCC 2609). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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