Arrêté d’extension d’un avenant à la CC de l’animation

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 21 juillet 2017, publié le 1er août 2017, les dispositions de l’avenant n° 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 (IDCC 1518). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au paritarisme Précision sur le transfert de la collecte à l'OPCO-EP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale des commerces de gros

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 mai 2025 à l'accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...

Avis d’extension d’avenants à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de : Avenant n° 84 du 18 juin 2025 relatif aux actions de reconversion et de promotion par l'alternance PRO A ;Avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective ;Avenant n° 86 du 18 juin 2025...