Dans le secteur du bois (notamment IDCC 158 et IDCC 2089), un accord sur la collecte des contributions à la formation professionnelle a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 2 juin 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes :
– FNB,
– Fédération des bois tranchés,
– Syndicat national du charbon de bois,
– Commerce du bois,
– Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois,
– Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois,
– Syndicat de l’emballage industriel et de la logistique associée,
– Syndicat national des industries de l’emballage léger en bois,
– Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet,
– Fédération française des industries du sport et des loisirs,
– Union nationale des fabricants de farine de bois,
– Groupement professionel des fabricants de fibre de bois,
– Syndicat national des fabricants d’éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU)
– Fédération nationale de l’injection des bois,
– Syndicat national des fabricants de matériaux FIBRAGGLOS,
– Syndicat national des applicateurs de préservation du bois,
– Fédération des tonneliers de France,
– Fédération française des syndicats du liège,
– Fédération française de la brosserie.
L’accord a aussi été signé par les syndicats de salariés suivants : FNCB-CFDT et FIBOPA-CFE-CGC.
Le texte fixe les conditions dans lesquelles les entreprises qui entrent dans son champ d’application doivent verser à OPCALIA, qui est l’OPCA de la branche, les contributions à la formation professionnelle. Le montant de ces contributions est aussi défini par l’article.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés :
– contribution professionnalisation de 0,15% des rémunérations versées au cours de l’année précédente,
– contribution plan de formation de 0,40% des rémunérations versées au cours de l’année précédente.
Pour les entreprises de 10 à 50 salariés :
– contribution professionnalisation de 0,30% des rémunérations versées au cours de l’année précédente,
– contribution plan de formation de 0,20% des rémunérations versées au cours de l’année précédente,
– contribution compte personnel de formation de 0,20% des rémunérations versées au cours de l’année précédente (sauf exceptions prévues par la loi),
– contribution congé individuel de formation de 0,15% des rémunérations versées au cours de l’année précédente,
– contribution fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels de 0,15% des rémunérations versées au cours de l’année précédente.
Pour les entreprises de 50 à 300 salariés :
– contribution professionnalisation de 0,30% des rémunérations versées au cours de l’année précédente,
– contribution plan de formation de 0,10% des rémunérations versées au cours de l’année précédente,
– contribution compte personnel de formation de 0,20% des rémunérations versées au cours de l’année précédente (sauf exceptions prévues par la loi),
– contribution congé individuel de formation de 0,20% des rémunérations versées au cours de l’année précédente,
– contribution fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels de 0,20% des rémunérations versées au cours de l’année précédente.
Pour les entreprises de plus de 300 salariés :
– contribution professionnalisation de 0,40% des rémunérations versées au cours de l’année précédente,
– contribution compte personnel de formation de 0,20% des rémunérations versées au cours de l’année précédente (sauf exceptions prévues par la loi),
– contribution congé individuel de formation de 0,20% des rémunérations versées au cours de l’année précédente,
– contribution fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels de 0,20% des rémunérations versées au cours de l’année précédente.
En plus de ces versements, les entreprises doivent obligatoirement verser à l’OPCA la contribution “CIF-CDD” de 1% du montant des rémunérations versées aux titulaires de CDD.
Cet accord est entré en vigueur dès sa signature et s’appliquera aux collectes réalisées à partir du 28 février 2017.
