Dans le secteur des papiers et cartons (notamment IDCC 489, IDCC 1492, IDCC 1495), un accord de méthode pour négocier un accord créant un organisme paritaire collecteur agréé interbranches a été conclu.
C’est l’accord du 9 juin 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs AFDPE, FFCP et UNIDIS ; ainsi que par les syndicats de salariés FCE-CFDT, CFTC communication écrite, CGT communication, FO construction secteur Papier Carton, et CFE-CGC Bois et Papier.
Le texte précise en préambule que les conseils d’administration paritaires des OPCA DEFI et 3+ ont donné un avis favorable pour ouvrir des négociation en vue du rapprochement de leurs deux OPCA. Des délégations de négociation restreintes pour chaque organisation syndicale représentative sont donc constituées en ce sens : 9 membres de chaque organisation syndicale représentative seront présents à chaque réunion de négociation.
Chaque réunion devra auparavant faire l’objet de deux demi-journées de réunions préparatoires. L’accord du 9 juin 2016 cessera de produire ses effets une fois que l’accord constitutif de l’OPCA interbranches sera signé.
