Statut cadre : les négociations reprennent sans grandes avancées

Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.

Maintes fois repoussée, une nouvelle séance de négociation interprofessionnelle sur l’encadrement a eu lieu ce 29 novembre. Cette fois le Medef a communiqué un calendrier précis mais ses objectifs restent flous. 

Pas question de laisser les employeurs décider tout seuls qui est cadre et qui ne l’est pas dans leur entreprise ! Deux ans après le début de la négociation sur l’encadrement, les organisations syndicales continuent de revendiquer des critères objectifs pour définir la fonction. Adossée à un régime de prévoyance spécifique qui a disparu avec la fusion Agirc-Arrco en vigueur depuis le 1^er janvier 2019, la notion d’encadrement risque bien de rester une coquille vide. 

Depuis la dernière séance début juin, le Medef avait annulé les différents rendez-vous pris jusqu’à ce 29 novembre. Si les organisations syndicales, par groupes de travail, ont préparé en amont les thèmes sur lesquels elles souhaitent négocier, à ce jour le Medef n’a toujours pas de mandat. Il a tout de même remis, en séance, un document reprenant les points qu’il souhaite aborder dans le cadre des prochaines discussions. Il s’agit de 14 thèmes issus des travaux des organisations syndicales. « Nous avons enfin les grandes lignes sur lesquelles le patronat veut travailler », positive Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT et cheffe de file de la délégation. Un pas de franchi… mais reste à trouver une voie de passage pour faire admettre que seul un accord national interprofessionnel peut déterminer ce qu’est la fonction d’encadrement : quelle éthique, quels moyens, quels droits et quels devoir ? 

Des points de blocage inchangés 

« Il ressort de cette matinée que le Medef cherche encore à préserver les prérogatives des branches professionnelles au détriment d’un accord national », fait remarquer Marylise Léon. Un autre point de blocage demeure sur le régime de prévoyance des cadres, lequel donne lieu à diverses interprétations. En outre, il faut faire vite car sans avoir clarifié ses ambitions, l’organisation patronale a fixé deux nouvelles dates de négociation, le 17 janvier et le 5 février, laissant entendre que cette fois, elle souhaite aboutir dès la mi-février. Les organisations syndicales ont donc décidé de se retrouver dès le 10 décembre prochain pour remettre l’ensemble de leurs propositions au Medef, ce dernier ayant annoncé qu’il devait de nouveau consulter ses instances mi-décembre.