Le “burn-out” est considéré par certains comme le mal de notre société actuelle. Ce terme désigne plus particulièrement, le syndrome d’épuisement professionnel qui peut survenir lorsque le travailleur ressent une fatigue extrême et une perte de contrôle. Cela peut toucher indistinctement tous les travailleurs quel que soit leur titre. Alors que le “burn-out” est lié au travail, certaines personnes réclament sa reconnaissance en tant que maladie professionnelle. Une proposition de loi vient d’être déposée à ce sujet.
Une loi proposée par des députés à l’Assemblée Nationale
Pour permettre la reconnaissance du “burn-out” comme une maladie professionnelle, une proposition de loi a été déposée par plusieurs députés de gauche (socialistes et écologistes) à l’Assemblée Nationale.
Les députés signataires de cette proposition sont les suivants :
Benoît HAMON, Régis JUANICO, Cécile DUFLOT, Jean-Marc GERMAIN, Delphine BATHO, Laurence DUMONT, Christian PAUL, Carole DELGA, Olivier DUSSOPT, Michèle DELAUNAY, Alexis BACHELAY, Colette CAPDEVIELLE, Jean-Louis ROUMÉGAS, Kheira BOUZIANE-LAROUSSI, Sandrine DOUCET, Gwenegan BUI, Isabelle ATTARD, Jean-Jacques VLODY, Fanny DOMBRE-COSTE, Sergio CORONADO, Dominique CHAUVEL, Pascal CHERKI, Chaynesse KHIROUNI, Guy DELCOURT, Martine LIGNIÈRES-CASSOU, Guillaume GAROT, Audrey LINKENHELD, Jean-Pierre BLAZY, Barbara ROMAGNAN, Michel POUZOL, Danielle AUROI, Jacques CRESTA, Pascale GOT, Pierre-Yves LE BORGN’, Geneviève GOSSELIN-FLEURY, Pascal TERRASSE, Sandrine MAZETIER, Florence DELAUNAY, Arnaud LEROY, Christophe PREMAT, Serge BARDY, Chantal GUITTET, Michel FRANÇAIX, Jean-Pierre LE ROCH, Philippe BAUMEL, Jean-Luc BLEUNVEN, Jean-Pierre DUFAU, Philip CORDERY, Geneviève GAILLARD, Édith GUEUGNEAU, Frédéric ROIG, Jean-René MARSAC, Stéphane TRAVERT, Yves DANIEL, Mathieu HANOTIN, Robert OLIVE, Monique RABIN, Philippe NOGUÈS, Jean-Luc LAURENT, Fanélie CARREY-CONTE, Paul MOLAC, Michèle BONNETON, Jean-Pierre ALLOSSERY, Isabelle BRUNEAU, Linda GOURJADE, Christophe BORGEL, Jean-Michel VILLAUMÉ, Marie-Anne CHAPDELAINE, Sébastien DENAJA, Pouria AMIRSHAHI, Marie LE VERN, Sylviane ALAUX, Jean-Louis TOURAINE, Jean-Louis DESTANS, Brigitte ALLAIN, Laurent BAUMEL, Véronique MASSONNEAU, Michel LESAGE, Thomas THÉVENOUD, Lucette LOUSTEAU, Annie LE HOUEROU, Razzy HAMMADI, Laurent KALINOWSKI.
La proposition de loi modifie le dernier alinéa de l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale qui prévoirait alors que “Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle, dans les conditions prévues à l’avant-dernier alinéa du présent article, lorsqu’il est établi qu’elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu’elles entraînent une incapacité permanente d’un taux évalué dans les conditions mentionnées à l’article L. 434-2″.
Pour financer le surcoût ressenti par les organismes de sécurité sociale, une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts serait alors créée.
La nécessité apparente d’une reconnaissance du “burn-out” comme maladie professionnelle
Les signataires de la proposition justifient le besoin de reconnaitre le “burn-out” comme maladie professionnelle en expliquant que la mondialisation économique a transformé le quotidien des travailleurs qui ont dû faire face à de plus grandes exigences et performances à leurs tâches de travail. La concurrence entre les entreprises, de plus en plus rude, a aussi augmenté la surcharge de travail et les attentes de chaque entreprise quant à leurs salariés d’après les députés.
Le syndrome d’épuisement professionnel étant de plus en plus diagnostiqué selon les signataires de la proposition de loi, il apparait nécessaire de reconnaitre ce phénomène comme une maladie professionnelle. Bien que déjà gérée par le système d’Assurance Maladie, cette pathologie ne bénéficie pas encore de l’appellation « maladie professionnelle ». Une telle reconnaissance permettrait ainsi de faire en sorte qu’elle soit financée davantage par les employeurs. Cela permettrait aussi de protéger le salarié et lui faire percevoir une indemnité quotidienne.
Les étapes à suivre pour introduire cette reconnaissance
Pour les députés qui proposent cette loi, deux pistes à suivre permettraient une reconnaissance plus rapide du “burn-out” comme maladie professionnelle.
D’abord il faudrait une intégration du “burn-out” au tableau des maladies professionnelles grâce à l’accord des partenaires sociaux.
Ensuite, c’est la facilitation de l’’instruction et de la reconnaissance individuelle des cas de « burn-out » par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelle qui doit être engagée.
Mais ces étapes ne peuvent s’effectuer qu’après avoir vérifié que le travailleur possède un taux minimum d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25 %. Par conséquent, les députés souhaitent supprimer ce seuil.
