Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié 27 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 20/2014 du 15 décembre 2014, relatif au dialogue social et à la formation professionnelle, à la convention collective nationale de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.