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Extension d’un accord (Midi-Pyrénées) dans la CCN des ouvriers des travaux publics

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 juillet 2019, publié le 26 juillet 2019, les dispositions de l’accord territorial (Midi-Pyrénées) du 26 novembre 2018 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) . 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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