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Avis d’extension d’un accord à la CC des industries du travail des métaux de la Moselle

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2017, les dispositions du protocole d’accord du 7 avril 2017 relatif à la rémunération annuelle effective garantie, barème des ressources garanties, primes de vacances, et indemnités de petits déplacements des ouvriers monteurs, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (IDCC 714). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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