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Avis d’extension d’accords à la CCN du négoce et industrie des produits du sol

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 février 2018, les dispositions de de l’accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance pour les non cadres et de l‘accord du 11 juillet 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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