Loi Macron : l’échec sans surprise de la Commission mixte paritaire

Mercredi 3 juin 2015 : la Commission mixte paritaire qui se réunissait aujourd’hui n’a pas réussi à trouver de convergence assez forte entre le texte adopté à l’Assemblée nationale et le texte voté au Sénat. Les 7 députés et les 7 sénateurs auraient notamment échoué sur les dossiers sociaux (travail dominical en première ligne) et sur la réforme des professions réglementées. C’est à l’Assemblée nationale que sera apportée la touche finale au projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Vous pourriez aussi aimer