Accord sur le répertoire des certifications dans la CCN des services de l’automobile

Dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090), un accord relatif au répertoire des certifications pour 2016 a été conclu.  

Il s’agit de l’accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA (répertoire national des qualifications des services de l’automobile) pour l’année 2016.  

L’accord a été signé par les organisations patronales FNAA, CNPA, FFC, FNCRM, SPP, GNESA et UNIDEC ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CFTC, CFE-CGC, FGMM CFDT et FTM CGT. 

Le RNCSA est désormais composé de 10 séries et de deux appendices, il entrera en vigueur le 1er janvier 2016. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Les industries de produits alimentaires élaborés mettent à jour leurs catégories objectives de salariés

Avec leur accord du 4 avril 2024, les partenaires sociaux de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont mis à jour la définition de leurs catégories objectives de salariés. Le texte s'attache particulièrement à définir les salariés qui peuvent être rattachés à la catégorie des cadres (si les entreprises le souhaitent) pour le bénéfice...

La CCN de l’import-export révise la définition de ses catégories objectives

Les partenaires sociaux de la CCN de l'import-export (IDCC 43) ont redéfini les catégories objectives de salariés utilisables pour mettre en place les régimes frais de santé et prévoyance au sein des entreprises du secteur. L'accord daté du 28 mars 2024 s'appliquera à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de son extension (ce qui est quasi-certain étant donné que ...