Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
| 7002 | – Convention du 5 mai 1965 concernant le personnel des conserveries coopératives et S.I.C.A. | Avenant n° 130 du 1er octobre 2020 |
| 7003 | Accord du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (7006), des conserveries (7003), du teillage de lin (7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (7023) | Avenant n° 124 du 6 novembre 2020 |
| 7006 | Accord du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (7006), des conserveries (7003), du teillage de lin (7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (7023) | Avenant n° 92 du 6 novembre 2020 |
| 7007 | Accord du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (7006), des conserveries (7003), du teillage de lin (7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (7023) | Avenant n° 51 du 9 octobre 2020 |
| 7017 | Convention du 24 janvier 2012 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public | Avenant n° 31 du 26 février 2020 |
| 7025 | Convention du 8 octobre 2020concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers | Avenant n° 1 du 2 février 2021 |
| 8212 | Convention du 9 mars 1992 concernant le personnel des scieries agricoles de Champagne-Ardenne | Avenant n° 35 du 26 janvier 2021 |
| 8251 | Convention du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de BASSE-NORMANDIE et des propriétaires forestiers sylviculteurs de l’ORNE | Avenant n° 72 du 8 janvier 2021 |
| 8434 | Convention du 1er novembre 1998 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et CUMA du Doubs, de la Haute Saône, du Jura et du Territoire de Belfort | Avenant n° 34 du 6 juillet 2020 |
| 8523 | Convention du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la Région des Pays de la Loire | Avenant n° 41 du 8 janvier 2021 |
| 8741 | Convention du 1 er septembre 1998 concernant le personnel des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin | Avenant n° 51 du 12 janvier 2021 |
| 8741 | Convention du 1 er septembre 1998 concernant le personnel des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin | Avenant n° 52 du 12 janvier 2021 |
| 9011 | Convention du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l’Ain | Avenant n° 24 du 15 septembre 2020 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
