La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a agrée, par arrêté du 29 février 2016 publié le 8 mars 2016, les dispositions de l’accord de branche conclu le 17 décembre 2015 relatif à l’emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole (IDCC 7501).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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