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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises agricoles du Puy-de-Dôme

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 7 novembre 2018, publié le 14 novembre 2018, les dispositions del’avenant n° 97 du 9 janvier 2018 à la convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (IDCC 9631). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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